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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1. Introduction
Article 2. Passer une commande
Article 3. Prix
Article 4. Disponibilité
Article 5. Mode de livraison
Article 6. Paiement sécurisé
Article 7. Droit de rétractation Satisfait ou remboursé
Article 8. Retour
Article 9. Garanties et services après-vente (SAV)
Article 10. Litige et responsabilité
Article 11. Commentaire, critique, communication
Article 12. Protection des données personnelles
Article 1 : Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site 1foteam.com (ci-après désigné par un "Utilisateur", "Internaute" ou "Vous") et la société 1FOTEAM S.A.S. au capital de 40.000 EUROS, dont le siège est situé au 71, Cours de la République - 76600 Le Havre et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 449 955 723 (ci-après désignée "1FOTEAM" ou "Nous").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 1FOTEAM peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site 1foteam.com (ci-après désigné le "Site" ou "1foteam.com"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Article 2 : Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.1foteam.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : commercial@1foteam.com
- par téléphone au 02.35.53.34.13
- à notre magasin du Havre (71, Cours de la République - 76600 Le Havre)
Article 3 : Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande si le matériel commandé est disponible en stock et si le prix indiqué n'est pas incohérent par rapport au prix indiqué par le constructeur ou le prix marché (erreur de saisie, etc ...).
Article 4 : Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous donnons la possibilité de soit :
- Mettre en attente la commande jusqu'à disponibilité du ou des produits manquants.
- Expédier votre commande sans les produits indisponibles en déduisant le montant de ces produits et en recalculant les frais de port en fonction.
- Annuler votre commande.
Nous vous proposerons le cas échéant en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Vous pourrez bien entendu décliner notre proposition et choisir l'une des trois options citées juste ci-dessus.
Article 5. Mode de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine UNIQUEMENT (hors DOM-TOM).
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
- La livraison ColisPoste Colis Expert (48h à 72h)
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à La Poste et au service ColisPoste à partir du moment où l'ensemble des produits commandés sont disponibles sur stock.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.
Si vous choisissez ce mode de livraison, le contre remboursement ne pourra pas s'appliquer.
- Retrait Magasin (dès disponibilité des produits)
Ce mode de livraison vous permet récupérer votre colis au magasin 1FOTEAM au Havre. Nos services prendront contact avec vous soit par courrier électronique, soit par téléphone pour vous indiquer la disponibilité du matériel. Vous pourrez ainsi venir chercher votre commande quand vous le souhaitez.
1FOTEAM met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, ...). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant (carton endommagé, matériel manquant).
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à 1FOTEAM, Service Client, 71, Cours de la République - 76600 Le Havre, fax (02 35 53 28 37) ou courrier électronique à sav@1foteam.com.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, CD et notices d'utilisation. Il est à noter que ce retour ne s'applique que pour les ventes à distance et non les enlèvements effectués en magasin. Aucune rétractation ne sera accepté pour les achats en magasin.
En cas de non-conformité avérée, l'Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité.
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par 1FOTEAM.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI, FREE, ...) ou professionnelle.
- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) ou portable pour vous joindre à tout moment dans la journée .
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par 1FOTEAM, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
Article 6 : Paiement sécurisé
Tous les paiements effectués sur 1foteam.com sont évalués et contrôlés par notre service bancaire.
1FOTEAM met à votre disposition 5 modes de paiement :
- carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard)
- espèces (UNIQUEMENT POUR LES ACHATS EN MAGASIN)
- virement (UNIQUEMENT POUR LES ACHATS EN MAGASIN)
- 4X sans frais (soumis à l'accord de notre banque et sur présentation de la carte d'identité, RIB, 3 derniers bulletins de salaire et carte bancaire supportées. (UNIQUEMENT POUR LES ACHATS EN MAGASIN)
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité "E-Transaction" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Article 7 : Droit de rétractation Satisfait ou remboursé
Vous avez sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture signée.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à 1FOTEAM, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. 1FOTEAM justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les consommables & les supports enregistrables ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port et du respect de l'état "neuf" et non endommagé du produit.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, 1FOTEAM fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 4 semaines.
Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Si l'utilisateur a réglé par carte bancaire (via un lecteur de cartes bancaires) sur place en magasin, le remboursement s'effectuera par chèque.
Article 8 : Retour
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur), soit le(s) déposer au magasin 1FOTEAM - 71, Cours de la République - 76600 Le Havre
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller dans tous les cas (l'appareil voyage au risque et péril du client).
Pour la période couverte par la première année de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société 1FOTEAM - 71, Cours de la République - 76600 Le Havre, sauf dans le cas ou la garantie est prise en charge directement par le constructeur (le client sera le cas échéant prévenu de la démarche à suivre).
Aucun colis ne pourra être réceptionné sans accord préalable de notre service SAV
Article 9 : Garanties et services après-vente (SAV)
Tout notre matériel vendu bénéficie :
- de la garantie légale
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Excepté les catégories de produits suivantes :
- Sacoches – mallettes CD
- Ventilateurs
- Néons
- Tapis de souris
- Boitiers (sans alimentation)
- Consommables (CD, DVD, Cartouches et toners, ...)
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur), soit le(s) déposer au magasin 1FOTEAM - 71, Cours de la République - 76600 Le Havre.
1FOTEAM s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par 1FOTEAM ne couvrent pas:
- la perte de données (le client est le seul responsable et habilité à effectuer des sauvegardes régulières et sur différents supports de ses données le plus sensibles),
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par 1FOTEAM
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...)
Dans tous les cas, 1FOTEAM ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Sont également exclus de la garantie, tous les produits dont les cas sont les suivants :
1. Produit sans son emballage d’origine
2. Produit incomplet
3. Produit dont le numéro de série est illisible ou absent
4. Produit dont l’étiquette de contrôle et d’enregistrement imposée par la société 1FOTEAM est illisible ou enlevée
5. Produit présentant des marques visibles de coups ou chocs (coups de tournevis, produit tombé à terre, coupures)
6. Produit présentant des traces de brûlure ou de colle
7. Produit cassé ou présentant une partie cassée
8. Produit ayant été en présence d’un liquide
9. Produit mis à jour (flashé) par une version logicielle non officielle
10. Produit dont les composants (condensateurs, connecteurs, etc. …) présentent une anomalie autre que l’usure naturelle.
11. Produit dont une partie n’est pas celle d’origine (ventilateurs changés, etc. …)
Il est noté que les cas 5, 6, 7, 8, 9, 10, 10 correspondent à une utilisation anormale du matériel et peut entraîner le cas échéant, la perte de garantie d’autres pièces en contact direct ou indirect avec la pièce incriminée.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de 1FOTEAM et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Certains produits bénéficient d’une garantie dite « constructeur » (ex : moniteurs, imprimantes, modems, etc ...). Ces produits sont donc garantis par le constructeur lui même. Soit le produit est à retourner par le client lui même, à ses frais, soit le constructeur se charge de l’échange, sans aucun coût pour le client.
Dans ces deux cas, 1FOTEAM ne gère aucunement la garantie, ni le retour ou échange des produits. La responsabilité de garantie est engagée par le constructeur uniquement.
Article 10 : Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
1FOTEAM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. 1FOTEAM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Bien que les produits présentés sur le site internet aient des performances compatibles avec des usages professionnels, 1foteam.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
Article 11 : Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de 1FOTEAM sont surveillés et modérés par l'équipe commerciale. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) 1FOTEAM se réserve le droit de refuser, supprimer ou de modifier l'avis concerné.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1104756.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de 1FOTEAM afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
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